Conditions Générales de Vente

1. Objet

Le service Avisy est édité par Sidney Beauquel, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), immatriculé sous le SIRET 794 793 661 00024, dont le siège est situé 16 rue Anatole France, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, France (ci-après « Avisy » ou le « Fournisseur »). Avisy met à disposition du Client un logiciel d’abonnement en mode SaaS (Software as a Service) permettant la gestion, l’analyse et l’assistance à la réponse aux avis clients sur les plateformes tierces (notamment Google Business Profile), chaque réponse restant validée et publiée manuellement par le Client.

2. Description du Service et Offres

Le Service permet la centralisation des avis et la génération de réponses assistées par Intelligence Artificielle (Google Gemini). Avisy propose les formules suivantes :

• Formule Essentiel (29€/mois) : Centralisation des avis, alertes par email, réponses assistées par IA, rapport mensuel.

* TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont nets, sans TVA.

3. Période d’essai

Avisy offre une période d’essai gratuite de 14 jours à toute nouvelle inscription. Aucune information de carte bancaire n’est requise pour démarrer cet essai. À l’issue de la période d’essai, le Client devra souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser le Service.

4. Prix et Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement. Le paiement est effectué par prélèvement automatique via le prestataire Stripe.

• La première facturation intervient au début de la période de facturation suivant l’essai (ou à l’inscription si pas d’essai).
• Les factures sont adressées par email au Client.
• En cas d’échec du prélèvement, le Client s’engage à mettre à jour ses informations de paiement dans les 48 heures.

5. Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et est renouvelé de plein droit par période de un (1) mois.

Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans pénalité, directement depuis son tableau de bord utilisateur ou en contactant le support. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours, celle-ci ayant déjà été consommée.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Utiliser le Service de manière conforme à la législation en vigueur.
• Ne pas utiliser le Service pour publier des contenus diffamatoires, trompeurs ou contraires à la loi.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité d’Avisy.
• Ne pas utiliser le Service pour solliciter sélectivement des avis positifs, dissuader, filtrer ou trier les avis négatifs, ni toute pratique contraire aux règles des plateformes d’avis (Google) et au Code de la consommation. Avisy fournit un parcours de collecte conçu pour être conforme ; toute utilisation détournée relève de la responsabilité du Client.

7. Responsabilité et IA

Avisy agit en tant que prestataire technique. Le Service utilise des algorithmes d’IA (Google Gemini) pour suggérer des réponses.

Validation humaine : Le Client est seul responsable de la validation, de la modification et de la publication des réponses générées. Avisy ne saurait être tenu responsable du contenu des avis publiés par les clients finaux ou des réponses validées par le Client.

La responsabilité d’Avisy est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de l’abonnement ayant directement causé le dommage.

8. Données Personnelles et Propriété

Le Client conserve la propriété exclusive des données qu’il traite via le Service. Il peut en obtenir l’export (réversibilité / portabilité) et en demander la suppression à tout moment, conformément à la Politique de Confidentialité.

La base de données est hébergée par Supabase sur des serveurs situés en Union Européenne (région Irlande). L’application est hébergée par Vercel (États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework UE–US). Avisy sous-traite le traitement des paiements via Stripe.

Lorsqu’Avisy traite des données personnelles pour le compte du Client, les conditions de cette sous-traitance sont définies dans l’Accord de sous-traitance des données (DPA), annexé aux présentes CGV au titre de l’article 28 du RGPD.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de gestion des avis.

9. Disponibilité du Service

Avisy met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du Service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou force majeure. Avisy ne garantit pas une disponibilité ininterrompue à 100%.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort du siège de l’éditeur.